Conditions d'utilisation des services TypePad - Mises à jour le 14 Janvier 2004

PREAMBULE

Définitions:

Weblog ou Blog: site Internet permettant la publication simple de contenu et l'écriture de commentaires par les lecteurs avec une diffusion sur Internet.

Utilisateur: toute personne ayant un compte et/ou un weblog édité par la société Six Apart SA et qui souscrit au service Typepad même à titre gratuit

Auteur: Personne titulaire du compte qui écrit et qui publie sur Internet via un weblog. Peut être assimilé à un utilisateur quand le titulaire du compte et l'auteur sont la même personne.

Invité: toute personne ayant été invitée par un utilisateur de TypePad à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur

TypePad est un service de la société Six Apart SA (ci-après «le Service»). L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation du Service TypePad (ci-après CGUS) qui s'appliquent aux utilisateurs de TypePad et aux invités.

Six Apart SA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS.

Six Apart SA vous invite en tant qu'utilisateur à consulter régulièrement la page: http://www.typepad.com/sitefr/tos.html où la dernière version des présentes CGUS à jour est disponible.

Les utilisateurs du Service doivent être âgés d'au moins 13 ans.

Les CGUS s'appliquent à toutes les personnes utilisant le Service, y compris gratuitement pendant la période d'essai de 30 jours ou pendant toute autre période gratuite liée à une offre promotionnelle.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Six Apart SA fournit à chacun de ses utilisateurs un site web sur la plateforme Six Apart, site web ci-après nommé Blog ou Weblog.

1.1 L'offre:

Chaque Blog dispose d'un espace disque différent alloué en fonction de l'offre choisie. Le Service TypePad comprend également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mettre à jour leur Blog et leurs albums photos (notes, commentaires, blogroll ou liste de contacts etc.). Les invités peuvent aussi mettre à jour un blog sur lequel ils sont auteurs en y écrivant du contenu.

Le nombre, la nature et l'accessibilité des fonctionnalités proposées dépendent de l'offre choisie et du statut de l'utilisateur (auteur ou invité).

Un descriptif détaillé des offres est disponible à l'adresse: http://www.typepad.com/sitefr/comparison.html

Toute nouvelle fonctionnalité, de quelque nature que ce soit, liée à l'offre sera automatiquement soumise aux présentes CGUS, sauf mention spéciale.

1.2 Informations générales sur l'utilisation du service:

L'utilisation du service implique pour l'utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service Typepad.

Dans le cadre de cette utilisation Six Apart SA pourra être amené à adresser à l'utilisateur un certain nombre d'informations (newsletter, courriers administratifs … ). Ces informations faisant partie intégrante de l'adhésion au service, elles ne pourront être refusées.

L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces fournies par Six Apart SA à cet effet.

2. ADHESION

2.1 Inscription au service:

Pour devenir Utilisateur et disposer de son propre blog, l'utilisateur devra suivre un processus d'inscription en ligne sur le site www.typepad.fr .

Lui seront notamment demandés, son numéro de carte de bancaire, des coordonnées valides de facturation, une adresse email fixe ainsi qu'un certain nombre d'autres informations (ci après: Les Données d'inscription).

L'utilisateur devra alors définir lui-même, un identifiant, un mot de passe et un nom pour son blog.

Chaque invité devra aussi remplir un formulaire d'identification détaillé pour pouvoir intervenir sur le blog d'un utilisateur.

En utilisant le Service, vous vous s'engagez à:

fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes à votre sujet telles que demandées lors du processus d'inscription

et à mettre à jour régulièrement les Données d'Inscription de façon à ce qu'elles restent vraies, précises, récentes et complètes.

Si un utilisateur s'inscrit pour tester le Service Gratuitement au titre de la période d'essai de trente (30) jours, ou de toute autre offre promotionnelle il doit également suivre les étapes du processus d'inscription, y compris, le cas échéant l'enregistrement des coordonnées de carte bancaire.

Le trentième (30 ème ) jour de la période d'essai, ou le jour J de la fin de période d'essai gratuit (60 ème jour si 60 jours), si l'utilisateur n'a pas interrompu la période d'essai de son propre chef, son compte sera automatiquement converti en compte payant et il sera débité du prix du Service.

2.2 Accès au service et sécurité:

L'identifiant ET le mot de passe crée par l'utilisateur lui permettent d'avoir un accès direct à son compte une fois le processus d'inscription terminé.

Cet accès se fait directement par la page www.typepad.fr

ATTENTION:

les utilisateurs (Auteurs ou Invités) sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. Ils sont pleinement responsables de toutes les actions réalisées sur leur compte sous leur mot de passe.

En tant qu'utilisateur vous vous engagez à:

prévenir immédiatement Six Apart SA dans le cas d'une utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte ou dans le cas de toute autre entrave à la sécurité

et à vous assurer d'avoir bien quitté votre compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien «Deconnexion» prévu à cet effet.

Six Apart SA ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour quelque perte ou dommage liés à une erreur de la part de l'utilisateur dans l'application de l'article 3.

2.3 Offres promotionnelles:

Dans le cadre d'offres promotionnelles présentées sur www.typepad.fr l'utilisateur sera invité, s'il le souhaite, à entrer un code promotionnel dans le formulaire d'inscription pour devenir utilisateur. L'entrée de ce code est nécessaire et obligatoire pour pouvoir bénéficier des conditions proposées. L'absence de code entraînera automatiquement l'application des conditions classiques de tarifs et de période d'essai.

3. DUREE DU CONTRAT

Lors de l'inscription l'utilisateur choisi la période de souscription, soit un abonnement mensuel soit un abonnement annuel.

L'utilisateur bénéficie (en dehors de toute offre promotionnelle) d'une période d'essai de 30 jours durant laquelle il aura la possibilité de se rétracter sans que cela n'entraîne de facturation de la part de Six Apart SA.

Les abonnements sont renouvelables par tacite reconduction pour une période identique.

L'utilisateur pourra à tout moment mettre fin à son abonnement. Si l'utilisateur met fin à son abonnement avant la date d'échéance, la prise en compte sera immédiate mais il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir sur les prestations déjà réglées.

4. CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT

4.1 Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s'effectue au moyen d'une Carte Bancaire dont l'utilisateur fournit les coordonnées à lors de son inscription.

Le trentième (30 ème ) jour de la période d'essai, ou le jour J de la fin de période d'essai gratuit (60 ème jour si 60 jours), si l'utilisateur n'a pas interrompu la période d'essai de son propre chef, le montant de son abonnement sera débité sur Carte Bancaire sans qu'aucune intervention de sa part ne soit nécessaire.

Toutes les références de prix et tarifs sont exprimées en euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

A moins que Six Apart SA ne spécifie expressément le contraire, le paiement du Service est facturé sur une base mensuelle ou annuelle (en fonction du choix fait par l'Utilisateur) et aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d'invalidité des coordonnées de carte bancaire de l'utilisateur, quelle qu'en soit la raison, le Service pourrait être supprimé et toutes les informations contenues dans le compte pourraient également être définitivement effacées. Six Apart SA décline toute responsabilité pour le contenu perdu suite à l'invalidité de la carte bancaire d'un utilisateur.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir à jour ses coordonnées de carte bancaire. Une rubrique avec un formulaire sécurisé est prévue à cet effet dans l'interface de gestion de compte. Elle est accessible via le mot de passe et l'identifiant de l'utilisateur.

4.2 Changement de niveau d'offre par l'utilisateur

L'utilisateur a la possibilité de changer son niveau d'offre à tout moment.

Toute modification de l'offre prend immédiatement effet.

Pour toute modification vers un service plus cher par rapport à l'offre précédemment souscrite, l'utilisateur sera automatiquement débité (sur la Carte Bancaire associée à son compte) au prorata temporis du montant de la nouvelle offre choisie, à savoir la plus chère.

Pour toute modification vers un service moins cher par rapport à l'offre précédemment souscrite l'utilisateur sera débité (sur la Carte Bancaire associée à son compte) au prorata temporis de la nouvelle offre choisie à la prochaine échéance de paiement. Aucun remboursement ni avoir pour le mois en cours ne sera effectué. Aussi nous recommandons aux utilisateurs dans ce cas de changer de formule quelques jours avant l'échéance de facturation pour bénéficier au maximum des prestations déjà payées.

Dans tous les cas, la date d'échéance de l'abonnement reste inchangée.

Les frais engagés ne pourront être crédités au profit d'autres Services.

Tous les montants sont exprimées en euro (€).

ATTENTION:

toute modification vers un service moins cher par rapport à l'offre initialement souscrite est susceptible d'entraîner une perte de contenu et/ou de fonctionnalités sur le Blog de l'utilisateur et Six Apart SA décline toute responsabilité dans ce cas.

4.3 Annulation et/ou suppression par l'utilisateur

En cas d'annulation du Service par l'utilisateur, avant la date d'échéance de l'abonnement, l'annulation prendra effet immédiatement. L'annulation entraîne l'impossibilité d'accéder au Blog et la suppression de son contenu par Six Apart SA. Six Apart SA décline toute responsabilité pour la perte de ce contenu et de ces informations.

Tout utilisateur de TypePad peut demander à Six Apart SA que soit supprimé le Service pour un ou plusieurs de ses Invités, de même qu'il peut lui-même le supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4.4 Suspension, annulation et/ou suppression par Six Apart

Six Apart SA peut-être conduit à suspendre et/ou à supprimer le Service en cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation (CGUS). Une telle suppression peut entraîner la désactivation et la suppression d'un Blog ou la suppression de l'accès à un Blog et la confiscation ou suppression de tout le contenu d'un Blog.

L'utilisateur accepte expressément que Six Apart SA, dans certaines conditions et sans le prévenir, puisse immédiatement interrompre, temporairement et/ou définitivement l'accès au Service et à son Blog.

Les raisons d'une telle interruption comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas suivants:

1. toute violation et autre infraction aux CGUS
2. toute demande émanant de l'utilisateur lui même (demande à l'initiative d'un utilisateur pour son propre compte)
3. toute décision de justice, plainte ou action officielle de tiers
4. tout problème sur le contenu éditorial: contenu injurieux, contenu illégal, contenu diffamatoire, contenu à caractère raciste ou xénophobe, propos incitant à la violence ou à la haine, au suicide, contenu pornographique, contenu contraire aux bonne mœurs, violation de droits de propriété intellectuelle...et tout autre contenu illégal.
5. toutes publications nombreuses répétées de la même note
6. en cas de demande expresse et motivée d'un tiers concernant le contenu répréhensible d'un blog
7. toute interruption ou modification matérielle du Service (ou d'une part de ce Service)
8. tout problème technique imprévisible.

L'interruption d'un compte Six Apart SA implique:

1. l'interruption de l'accès à toutes les fonctionnalités du Service
2. la suppression du mot de passe et de toutes les informations, fichiers et contenus rattachés aux comptes de l'utilisateur ou à son Blog (ou à une partie de celui-ci)
3. l'interdiction de toute utilisation future du Service.

Six Apart SA se réserve le droit de suspendre un blog à titre conservatoire, pour analyser les problèmes éventuels sans préjuger de la responsabilité de l'utilisateur.

Six Apart SA ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d'une telle suspension.

En outre, l'utilisateur reconnaît que lors d'une suppression du Service, notamment pour les motifs indiqués ci-dessus, que Six Apart SA ne saurait être tenu pour responsable envers l'utilisateur ou envers tout autre tiers pour la suppression d'un compte, ou de l'accès au Service.

L'utilisateur s'engage à:

• informer sans délai Six Apart SA de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance,
• informer sans délai Six Apart SA en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu et plus généralement son blog.
• répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de Six Apart SA en cas de litige.

5. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Tout utilisateur peut demander à Six Apart SA de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

(Déclaration (CNIL N°1029841). L'utilisateur à la possibilité de mettre à jour lui même l'ensemble de ces données dans l'interface d'administration de son compte.

Six Apart SA pourra être conduit à communiquer ces informations dans le cadre de réquisitions judiciaires.

6. PROPRIETE DU COMPTE ATTACHE AU SITE WEB ET SECURITE

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses Blogs.

L'utilisateur est entièrement responsable de toute action réalisée en son nom sur son compte et pour toute autre action ayant un lien avec son Blog.

L'utilisateur est responsable des actions réalisées par les personnes invitées sur son blog.

L'utilisateur s'engage à immédiatement prévenir Six Apart SA en cas:

• d'utilisation abusive de son compte
• de toute violation des règles de sécurité

Six Apart SA ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de dommage liés à un manquement par l'utilisateur à ses obligations de sécurité.

7. REGLES ET OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTENU ET AU COMPORTEMENT

7.1 Problématique du Contenu

L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit, service ou tout autre contenu (ci-après appelé Contenu) est le seul fait de la personne qui a créé ce Contenu.

Ceci implique que l'utilisateur, et non Six Apart SA, est entièrement responsable de tout le Contenu qu'il télécharge, publie, transmet ou met à disposition via le Service.

Six Apart SA ne contrôle pas le Contenu publié via le Service et ne garantit donc pas la véracité, l'intégrité ou la qualité d'un tel contenu.

L'utilisateur reconnaît qu'en utilisant le Service il s'expose à un Contenu qui peut être offensif, indécent ou choquant.

En aucun cas et en aucune façon, Six Apart SA ne pourra être tenu pour responsable de quelque Contenu que ce soit.

Le Contenu diffusé sur des blogs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'écrivent.

Six Apart SA ne saurait être tenu pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un blog édité grâce au service TypePad.

C'est à l'utilisateur et à lui seul de juger de la qualité du Contenu qu'il pourra trouver sur les blogs diffusés grâce au Service.

L'utilisateur reconnaît et accepted'assumer les risques:

• associés à l'utilisation de ce Contenu
• de considérer ce Contenu comme exhaustif, véridique ou utile.

Six Apart SA pourra (et parfois devra) refuser, suspendre, supprimer ou déplacer le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite et sur demande de retrait judiciaire.

Six Apart SA pourra ainsi, notamment, retirer tout contenu qui violerait les CGUS.

L'utilisateur reconnaît et accepte que Six Apart SA puisse conserver le Contenu incriminé et le communiquer selon les exigences légales et réglementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s'avérer raisonnablement nécessaires:

1. au respect de toute procédure légale,
2. à l'application des CGUS,
3. au traitement de toute plainte au sujet de Contenu violant les droits de tiers parties ou
4. à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même de Six Apart SA, de ses utilisateurs ou de son public.

L'utilisateur reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du Service, y compris du Contenu de chacun des utilisateurs, puissent impliquer:

1. des transmissions à travers différents réseaux
2. et des modifications pour se conformer et s'adapter aux contraintes techniques des réseaux et matériels impliqués.

7.2 Engagement de «bonne conduite»

Sans que cet engagement ne constitue une liste exhaustive, l'utilisateur déclare qu'il:

1. ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un Contenu qui serait illégal, dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d'autrui, haineux, source d'abus ou de harcèlement ou qui soit choquant racialement, ethniquement ou choquant pour tout autre raison.
2. ne portera pas atteinte de quelque façon que ce soit à des mineurs.
3. n'imitera pas une personne, organisation, guide, leader de forum, invité ou toute personne de l'équipe Six Apart.
4. ne fera pas de contrefaçon
5. ne diffusera pas d'information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui.
6. ne falsifiera pas des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d'induire en erreur le lecteur;
7. ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un Contenu que la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires ne leur permettent pas de transmettre, tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle ou privée, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l'objet de clauses de confidentialité;
8. ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un Contenu qui irait à l'encontre de brevets, de marques déposées, du secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée et de la vie publique ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle;
9. ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas des emails à caractère commercial, non désirés, et pouvant s'apparenter à du spam. Ceci incluant toute forme de marketing, de publicité ou de toute autre pratique qui pourrait s'apparenter à du spam et qui ne serait pas éthique, telle que:
   1. l'envoi d'emails de façon massive à des personnes qui n'auraient pas demandé à recevoir ces emails
   2. l'envoi d'emails de façon massive qui contiendraient une adresse de réponse fausse
   3. la promotion d'un site à travers de faux liens, adresses et descriptions
   4. la promotion de leur propre site en publiant plusieurs messages identiques dans des forums publics;
10. ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications;
11. n'interférera pas ou n'entravera pas le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service et ne manquera à aucune contrainte, procédure, politique ou règle relatives aux réseaux connectés au Service;
12. ne violera, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce, que ce soit au niveau local, régional, national ou international;
13. ne harcèlera pas autrui;
14. ne fournira aucune instruction sur des activités illégales de même qu'ils n'en fera pas la promotion; ils n'incitera pas à la maltraitance et à l'attaque d'aucun groupe ou d'aucun individu, de même qu'ils n'incitera pas à la cruauté envers les animaux;
15. il ne proposera ni ne vendra d'objet, produit ou service:
    1. qui va à l'encontre de l'application de toute loi ou règlement;
    2. pour lesquels il n'a pas le droit et l'autorité nécessaires pour les vendre ou les proposer, conformément aux lois et règlements correspondants, y compris dans les cas où il n'aurait pas toutes les licences et autorisations requises;
    3. ou que Six Apart SA estime, à sa seule discrétion, inapproprié à la vente via le Service fourni.
16. il respectera l'offre de Service à laquelle il s'est abonné et n'ira pas au delà de ses prérogatives; par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels il n'a pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant le Contenu ou les commentaires d'un Blog pour lequel il aurait le statut d'Invité.

8. LOCIGIEL COMPLEMENTAIRE

Six Apart SA peut proposer des logiciels complémentaires en relation avec le Service.

Si l'utilisateur décide de télécharger ou d'installer ce type de logiciel complémentaire, il reconnaît qu'il doit en accepter les conditions d'utilisation avant d'utiliser ces logiciels indépendamment des présentes.

9. USAGE INTERNATIONAL

L'utilisateur reconnaît le caractère mondial de l'Internet et accepte ainsi de se conformer à toutes les règles locales concernant les bonnes conduites sur Internet ou le Contenu acceptable.

Plus spécialement, l'utilisateur accepte de se plier à toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques exportées des Etats-Unis d'Amérique ou du pays dans lequel il réside.

10. LICENCE DE CONTENU

Six Apart SA ne revendique pas la propriété du Contenu que l'utilisateur publie sur son Blog grâce au service.

En soumettant le Contenu à Six Apart SA pour une publication sur leur Blog, l'utilisateur accorde à Six Apart SA une licence mondiale, sans redevance, non exclusive pour reproduire, modifier, adapter ou publier le Contenu dans le seul but d'afficher, de distribuer ou de promouvoir le Blog de l'utilisateur et les fonctionnalités du produit.

Cette licence n'existe que tant qu'une personne est un utilisateur de Six Apart SA et sera annulée au moment où le Blog de l'utilisateur est supprimé.

11. ANNONCEURS PUBLICITAIRES

Les relations établies par l'utilisateur avec des tiers dans le but de faire du commerce, de participer à des campagnes de promotion, de faire de la publicité sur ou via le Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et tous les autres termes, conditions, garanties, représentations associées à ces relations sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Ces tiers personnes morales ou physiques ne sauraient en aucun cas mettre en cause Six Apart Europe, qui reste étrangère à ces relations.

L'utilisateur reconnaît que Six Apart SA ne saurait être tenu responsable d'une quelconque perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant de tels accords et ou de la présence de telles tierces parties sur son Blog.

L'utilisateur peut aussi placer de la publicité sur son Blog si et lorsque cette fonctionnalité est disponible dans le Service.

L'affichage de publicité par l'utilisateur est soumis à des conditions complémentaires.

12. LIENS

Six Apart SA n'est pas responsable de la validité des liens externes crées vers d'autres sites ou ressources Internet, ni de la disponibilité des dits sites qui sont extérieurs au Service.

Six Apart SA n'ayant aucun contrôle sur ces sites, la société ne saurait être tenue pour responsable ou être condamnable pour le Contenu, la publicité, les produits ou tout autre ressource disponible sur et via de tels sites et ressources.

L'utilisateur reconnaît et accepte en outre que Six Apart SA ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, pour les dommages et pertes causés ou supposés causés du fait de l'utilisation ou de la confiance accordée au Contenu, aux biens ou aux services disponibles sur et par le biais de tels sites ou ressources.

13. INDEMNISATION

L'utilisateur accepte d'indemniser Six Apart SA et de dégager Six Apart Europe, ses filiales, affiliés, directeurs, agents, partenaires, associés commerciaux et employés de toute plainte ou réclamation, y compris dans le cas de frais d'avocat raisonnables, générée par tout tiers du fait du Contenu publié sur son Blog, de son utilisation du Service, de l'activités de ses Invités, de sa connexion au Service, de la violation des présentes CGUS ou de la violation de tout autre droit d'autrui.

14. REVENTE DU SERVICE

L'utilisateur accepte de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, aucune partie de l'utilisation du Service ou aucune partie de l'accès au Service sans l'autorisation expresse de Six Apart Europe.

15. PRATIQUES GENERALES CONCERNANT L'UTILISATION ET LE STOCKAGE

L'utilisateur reconnaît que Six Apart SA peut établir des règles de bonnes pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service.

16. MODIFICATIONS DU SERVICE

Six Apart SA se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L'utilisateur reconnaît que Six Apart SA n'est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Service.

17. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE SIX APART

L'utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé en lien avec le Service (ci-après: le Logiciel) contient des propriétés et des informations confidentielles qui sont protégées par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur reconnaît et accepte en outre que tout le Contenu publié par les publicités des sponsors ou que toutes les informations qui leur sont présentées par le biais du Service ou d'annonceurs sont protégés par des copyrights, des marques commerciales, des marques de service, des brevets et tout autre droit de propriétés tel que défini par la loi. Sauf dans le cas d'une autorisation expresse de la part de Six Apart SA ou des annonceurs, l'utilisateur ne modifiera pas, ne louera pas, n'empruntera pas, ne vendra pas,ne distribuera pas, ne créera pas de produits dérivés du Service ou du Logiciel, en partie ou en totalité.

18. DEFINITION DES GARANTIES

SIX APART SA EST RESPONSABLE DE LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DECOULANT DES PRESENTES CGUS, SAUF A DEMONTRER QUE L'INEXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION EST IMPUTABLE A L'UTILISATEUR OU A UN FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS AU CONTRAT OU A UN CAS DE FORCE MAJEURE;

L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE:

1. L'UTILISATION DU SERVICE EST A SES SEULS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI EN L'ETAT.
2. SIX APART SA FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE ET SOUSCRIT A CE TITRE UNE OBLIGATION DE MOYENS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L 'accès AU SERVICE. SIX APART SA N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, D'AUCUNE PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, DE REVENUS D'ACTIVITE, OU DE TOUT AUTRE PROBLEME COMMERCIAL DU FAIT DE RETARDS, DE PROBLEMES DE LIVRAISON OU DE NON LIVRAISON DE L'INFORMATION, DE LA RESTRICTION OU DE LA PERTE DE L' ACCES, DES BUGS OU D'ERREURS, DE L' UTILISATION NON AUTORISEE LIES AU PARTAGE PAR LES UTLISATEURS DE L'ACCES AU SERVICE OU LIES A DES INTERACTIONS AVEC D' AUTRES SERVICES. L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU MAINTIEN ET DE LA SAUVEGARDE DE SES DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT RESIDER SUR LE SERVICE.
3. SIX APART SA NE GARANTIT PAS:
   1. QUE LE SERVICE SATISFERA LES ATTENTES DE L'UTILISATEUR;
   2. QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU'IL SERA FIABLE à 100 % ET SANS ERREUR;
   3. QUE LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE OBTENUES DU FAIT DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECIS ET VERIDIQUES
   4. QUE TOUTES LES ERREURS LIEES AUX SERVEURS POURRONT ÊTRE CORRIGEES.
4. TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE RELEVE DE SA SEULE DISCRETION ET QU'IL EN ASSUME TOUS LES RISQUES
5. IL EST SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON SYSTEME INFORMATIQUE OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIENT DU TELECHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.
6. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU GRACE OU PAR LE SERVICE N'ENTRAÎNE LA CREATION DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS LES PRESENTES CGUS.

19. LIMITATION DE RESPONSABILITE

SAUF CONVENTION CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES, L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE SIX APART SA NE SOIT PAS TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES RESULTANT:

1. DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISATION DU SERVICE
2. DU COUT D'ACQUISITION DE PRODUITS ET SERVICES DE SUBSTITUTION
3. DE L'ACCES NON AUTORISE AUX DONNEES DE L'UTILISATEUR OU L'ALTERATION DE CES DONNEES
4. DE PROPOS OU COMPORTEMENTS DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR LE SERVICE
5. DE TOUT AUTRE PROBLEME RELATIF AU SERVICE.

20. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES DES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DENEGATIONS DE RESPONSABILITE EXPRIMEES AUX ARTICLES 18 ET 19 NE POURRONT PAS S'APPLIQUER A CERTAINS UTILISATEURS, ET NOTAMMENT AUX CONSOMMATEURS.

21. INFORMATION DES UTILISATEURS

L'utilisateur peut être prévenu soit par email soit par courrier.

Des informations mises à jours sont aussi disponibles sur le site www.typepad.fr et notamment les mises à jour des présentes CGUS.

Six Apart SA respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de Six Apart en matière de copyright en allant à la page http://www.typepad.com/sitefr/copyright.html

22. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les CGUS constituent un accord total entre Six Apart SA et l'utilisateur et définissent l'utilisation du Service par les utilisateurs et prévalent sur tout accord antérieur entre Six Apart SA et ses utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS).

Les utilisateurs peuvent également être soumis à d'autres clauses et conditions, additionnelles, qui peuvent s'appliquer lors du recours aux affiliés ou à d'autres services de Six Apart SA, aux contenus ou aux logiciels publiés par des tiers parties.

Si une conditions des CGUS ou des documents y afférents était considérée comme nulle, caduque ou invalide, les parties acceptent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d'une des clauses n'ayant aucune incidence sur la validité des CGUS.

Ces CGUS sont régies par la loi française.

En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes CGUS et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris sera le seul compétent.

23. VIOLATIONS

Les utilisateurs sont invités à avertir Six Apart SA en cas de violation des présentes CGUS via: http://www.typepad.com/sitefr/contact/

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

24. INFORMATIONS LEGALES

UBLOG / SIX APART EUROPE
104 Avenue du Président Kennedy
75 116 PARIS
RCS PARIS: 451 119 010
N° TVA: FR44451119010
Tel: 01 44 14 16 60
Directeur de Publication: Loïc LE MEUR

Hébergement:
EQUINIX
San Jose California
www.equinix.com